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JEM se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales sans préavis et sans notification préalable.

(Version en vigueur au 01/01/2020)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés par JEM.

Important ! Les présentes Conditions Générales régissent tout accès et toute utilisation du Site et/ou des Services.  Par l’accès, la navigation, l’utilisation, la consultation, la lecture, l’impression ou le téléchargement de tout élément sur ou depuis le Site ou les Services. Vous certifiez que : (i) Vous êtes âgé d’au moins seize (16) ans et prenez les engagements définis à l’article 3.2 ci-après ; et que (ii) Vous avez lu, compris et acceptez d’être contractuellement lié par les Conditions Générales et de respecter toute législation et réglementation applicable. Si Vous refusez tout ou partie des stipulations du Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site et/ou les Services.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation du Site demeure soumise aux politiques, règles et directives applicables aux Services, qui peuvent être publiées par JEM à tout moment ; étant entendu que ces politiques, règles et directives font partie intégrante des Conditions Générales.

Vous formalisez votre acceptation des Conditions Générales par tout acte démontrant votre acceptation, notamment en cliquant sur toute case à cocher ou bouton contenant les mots « J’accepte » ou toute expression similaire, ou par simple accès au Site, que vous ayez lu ou non ces Conditions Générales. Nous vous recommandons de conserver une version imprimée de cet accord pour vos archives personnelles.

Veuillez lire attentivement et consulter régulièrement les Conditions Générales avant toute utilisation du Site et/ou des Services.

Dans le cadre du Contrat, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

« Association » ou « JEM » désigne les associations JEM01 et Judaïsme En Mouvement régies par les Lois de 1901 et 1905, dont le siège social est respectivement situé au 24 rue Copernic, 75116 Paris et au 11 rue Gaston de Caillavet 75015 Paris. 

« Code de Conduite » désigne les règles de fonctionnement du Site et/ou des Services telles que définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales.

« Conditions Générales » désigne le présent document et toutes les modifications ultérieures effectuées par JEM.

« Conditions Particulières » désigne les conditions particulières spécifiques à certains Services et en particulier, toute mention figurant sur un formulaire d’inscription et/ou de commande en ligne.

« Contrat » désigne les Conditions Générales, les Conditions Particulières, la Charte ainsi que les mentions légales, qui font partie intégrante du Contrat.

« Contribution(s) » désigne toutes annonces, tous commentaires, avis ou autres messages public dans le cadre des Services, constitués de données, signaux, écrits, images et/ou sons de toute nature, par un Membre, sous sa responsabilité éditoriale.

« JEM » « Nous » « Notre » désigne les associations JEM01 et Judaïsme En Mouvement régies par les Lois de 1901 et 1905, dont le siège social est respectivement situé au 24 rue Copernic, 75116 Paris et au 11 rue Gaston de Caillavet 75015 Paris. 

« Parties » désigne collectivement JEM ou tout Utilisateur.

« Utilisateur » « Vous » « Votre » Vous désigne comme visiteur du site. 

« Service(s) » désigne les services en ligne accessibles, et régis par les Conditions Particulières le cas échéant applicables.

« Site » désigne le présent site Internet www.judaismeenmouvement.org et toute adresse url dérivée, à l’exception des sites Internet tiers et sur lesquels sont fournis les Services.

Le Contrat est composé des documents suivants, classés ci-après par ordre de priorité décroissant :

• les Conditions Particulières ;
• les Conditions Générales ;
• la Charte.

En cas de contradiction entre l’un de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. En cas de contradiction entre plusieurs versions d’un même document, la version en vigueur prévaudra.

3.1 Sous réserve du respect des termes du Contrat et à défaut de stipulation contraire dans les Conditions Particulières applicables, JEM vous concède un droit non-exclusif, révocable et non-transférable d’utilisation du Site et des Services.

Vous ne pouvez pas :

• donner en sous-licence, louer, prêter, vendre ou autrement transférer tout ou partie de votre droit d’utilisation des Services, de quelque manière que ce soit ;
• créer toute œuvre dérivée en rapport avec le Site et/ou les Services ;
• utiliser les Services d’une manière autre que celle(s) expressément stipulée(s) dans le Contrat.

3.2 Tous les droits relatifs aux Services qui ne sont pas expressément stipulés dans le Contrat, en particulier les droits de reproduction, de modification, de distribution, de représentation et/ou de décompilation ainsi que tous les droits d’auteur, droits sur les marques, brevets, et tous droits de propriété intellectuelle afférents au Site et/ou aux Services et/ou aux contenus figurant sur le Site sont réservés à JEM et/ou ses concédants.

En conséquence, Vous Vous interdisez de :

• reproduire tout ou partie du Site ou des Services sur un autre support, de quelque nature qu’il soit ;
• redistribuer ou divulguer toute Contribution à un tiers non Membre, personne morale ou physique ;
• vendre modifier ou produire des travaux dérivés de l’information obtenue sur les Services ou sur le Site.

3.3 JEM est le producteur de la base de données constituée dans le cadre du Site, au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, sans préjudice de toute action à laquelle JEM pourrait prétendre.

4.1 JEM vous permet de commander certains produits culturels (les « Produits ») et le cas échéant, certaines places de spectacles et/ou concerts au travers du Site, en rapport avec l’objet de l’Association. Ces commandes et/ou réservations s’effectuent au travers du Site et/ou de newsletter de JEM.

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. JEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.

Toutes vos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JEM et seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les Produits demeurent la propriété de JEM jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts.

4.2 JEM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une facture antérieure. En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé par tout moyen du choix de JEM et remboursé dans les meilleurs délais. De convention expresse, les informations transmises par l’Utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

4.3 Le règlement de vos achats s’effectue (i) par le biais du système de paiement en ligne Billetweb ou Weezevent édité par le CIC, (ii) par téléphone auprès de JEM ou (iii) directement à l’accueil de JEM.

4.4 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des Produits à destination de la France métropolitaine, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement de La Poste. JEM ne saurait donc être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le montant des frais de traitement et d’expédition figure sur le formulaire/récapitulatif de votre commande.

4.5 Il vous appartient de vérifier le bon état du/des Produit(s) au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze (15) jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation conformément aux modalités de l’article 4.6, seul le prix du ou des Produits achetés vous sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.
En cas de non-conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles, à notre seule discrétion. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un (1) mois après la réception des articles par nos soins.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

4.6 Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner, à vos frais, l’article commandé à JEM à l’adresse suivante : contact@judaismeenmouvement.org. L’article devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, et sera échangé ou remboursé par JEM dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception dudit article, sous réserve qu’il soit dans son emballage d’origine et en parfait état.

Les Contributions ne sont pas confidentielles et deviennent publiquement accessibles aux autres membres du Site et/ou adhérents de JEM dès leur soumission, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Vous accordez à JEM une licence irrévocable, transférable et libre de toute redevance pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents aux droits concernés et pour le monde entier en vue de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, distribuer, publier, supprimer, conserver, ajouter, développer, analyser, utiliser commercialement, citer, réutiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, communiquer et divulguer publiquement les Contributions par tous moyens et sur tous supports, présents ou à venir, avec ou sans référence à votre Identifiant Membre et sans notification ou dédommagement à votre égard.

JEM respecte les droits d’auteur et les droits des tiers. Par conséquent, les Conditions Générales imposent que les Contributions postées par les Membres soient exactes et ne violent pas un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou les droits des tiers. En conséquence, Vous certifiez que vous possédez les droits nécessaires sur tout contenu que vous postez sur ou par le biais des Services – en particulier vos Contributions – et que ces contenus ne violent ni un quelconque droit de propriété intellectuelle, ni les droits des tiers et que tous ces contenus sont exacts, qu’ils ne causeront de préjudice à quiconque et qu’en cas de plainte résultant d’une de vos Contributions, Vous vous engagez à indemniser JEM à première demande et en intégralité. Dans le cas où un des contenus susvisés comporterait le nom, la voix, une ressemblance et/ou l’image d’une personne, Vous certifiez que vous avez le droit d’accorder à JEM l’autorisation d’utiliser le nom, la voix, la ressemblance et/ou l’image de cette personne, à travers le monde entier pour toute la durée de la propriété intellectuelle y afférents.

En cas de réclamation relative à une Contribution, veuillez Nous alerter à l’adresse suivante : contact@judaismeenmouvement.org.

Vous reconnaissez que vous êtes pleinement responsable de vos Contributions comme de la gestion de votre Identifiant Membre et des Données d’Inscription y afférentes, en particulier de leur conformité à toute législation applicable, de leur fiabilité, originalité et droit de propriété intellectuelle. Vous comprenez que l’utilisation des Services peut vous exposer à des Contributions injurieuses, indécentes ou choquantes. JEM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces Contributions, ni de toute erreur ou omission au sein d’une Contribution, ou de toute perte ou dommage subi suite à l’affichage d’une Contribution sur les Services, ou consécutive à sa transmission par courriel, ou par tout autre moyen rendu accessible par le biais des Services.

En tout état de cause, JEM vous recommande de ne pas communiquer de données sensibles Vous concernant par l’intermédiaire des Services. JEM se réserve le droit de supprimer toute Contribution considérée comme contestable ou caractérisant une violation du Contrat.

Vos communications et relations avec les Membres, Vous lient exclusivement avec lesdits Membres. A cet égard, Vous comprenez et acceptez que JEM ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte ou dommage quels qu’ils soient, encourus lors ou consécutivement à de telles communications ou relations.

Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation des Services est régie par certaines règles imposées par Notre Code de Conduite et Notre Charte. Il relève de Votre responsabilité de connaître, comprendre et respecter la Charte, le Code de Conduite, la Netiquette et en tout état de cause, les valeurs et fondements de JEM.

Les règles suivantes ne sont pas exhaustives et JEM se réserve le droit de prendre toute mesure disciplinaire jugée appropriée. JEM est susceptible de modifier la Charte et/ou le Code de Conduite à tout moment, sans préavis ni notification.

6.1    Règles relatives aux Services

Vous comprenez et acceptez que les exemples non-exhaustifs suivants illustrent certains cas de violation du Code de Conduite, susceptibles d’engendrer la résiliation immédiate de votre Compte Membre, sans préjudice des autres droits dont JEM pourrait se prévaloir :

• télécharger, poster, envoyer des courriels ou rendre autrement accessible (i) toute Contribution qui soit illégale, vulgaire, obscène, calomnieuse, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, haineuse, raciste ou contestable, et/ou nuit, menace, injurie, harcèle, diffame, envahit la vie privée d’autrui et/ou (ii) toute contribution qui viole un brevet, une marque déposée, un procédé de fabrication, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers et/ou (iii) toute Contribution constitutive de publicité non-sollicitée et non-autorisée, matériel de promotion, spam, ou tout autre forme de sollicitation et/ou (iv) tout élément contenant des virus informatiques ou autres codes sources, dossiers, programmes crées pour perturber, limiter ou interrompre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
• nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
• harceler, poursuivre ou menacer tout autre Utilisateur des Services, employé, responsable ou partenaire de JEM;
• usurper l’identité d’un tiers, indiquer que vous êtes un employé ou un cadre de JEM (si vous ne l’êtes pas), ou tenter d’induire en erreur les Utilisateurs en indiquant que vous représentez JEM, de quelque façon que ce soit ;
• tenter d’obtenir un mot de passe, des informations afférentes à un Compte Membre tiers, ou d’autres informations personnelles de tout autre Utilisateur ;
• télécharger sur les Services tout logiciel, fichier ou contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer, ou contenant un virus ou des données corrompues, ou tout autre code source ou programme invasif et malveillant ;
• poster tout message dans un but autre que la communication personnelle, notamment toute publicité, matériel de promotion, chaîne, vente pyramidale, campagne politique, spam et/ou tout usage commercial des Services ;
• collecter et conserver des données sur les autres Membres et/ou Utilisateurs en rapport avec les conduites et activités prohibées par les Conditions Générales ;
• contrefaire des en-têtes ou falsifier de tout autre manière des Identifiants Membres dans le but de dissimuler l’origine d’une Contribution ;
• utiliser abusivement les fonctions de support et de réclamation, ou faire une fausse réclamation ou signalement aux équipes de JEM ;
• télécharger ou transmettre, ou tenter de télécharger ou transmettre, tout élément, passif ou actif, qui collecte et transmet des données, en particulier les gifs, 1×1 pixels, bogues, et autres dispositifs similaires ;
• lancer et utiliser tout système automatique, robot d’indexation (spider), logiciel automate (bot), ou lancer et utiliser tout code source ou logiciel non-autorisé ;
• interférer ou interrompre les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou violer toute obligation, procédure, politique ou régulation des réseaux connectés aux Services, notamment l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou routeur contournant Nos systèmes d’information ;
• utiliser une fausse adresse de messagerie ou dissimuler la source d’une Contribution, ou utiliser un outil pour rendre anonyme votre adresse Internet Protocol (IP) ;
• interférer ou empêcher le fonctionnement des systèmes de sécurité de JEM et/ou de tout élément qui restreint ou applique des restrictions dans l’utilisation du Site et/ou des Services ;
• enfreindre volontairement ou non toute réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Toute Contribution ne respectant pas l’une quelconque des stipulations du Contrat pourra être supprimée, à la seule discrétion de JEM. Cette liste est non exhaustive et toute suppression dans le cadre du présent article ne donnera pas lieu à avertissement ou notification. Vous acceptez d’évaluer et de supporter l’intégralité des risques associés à l’utilisation de tout contenu et garantissez à JEM la véracité dudit contenu, son caractère complet et son utilité.

Par ailleurs, et aux fins de bonne organisation des Services, sont interdits :

• la publication de Contributions dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie ;
• la publication de Contributions dont le contenu est similaire ou proche ;
• la proposition de plusieurs biens ou services dans une même annonce ;
• la publication d’une annonce dont l’objet est réglementée ou interdit par la loi ;
• l’utilisation de données personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d’un tiers ;
• la divulgation d’éléments de nature privée ou la violation de la vie privée d’une personne ou sa publicité (en ce compris la publication de visages ou de signatures) ;
• la perturbation de l’activité de tout autre utilisateur ;
• la publication de contenu(s) engageant la responsabilité de JEM ;
• les Contributions faisant apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce ;
• les Contributions faisant la promotion d’un site Internet ;
• la promotion ou la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers ;
• la proposition de pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux ;
• la proposition d’offres d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée.

JEM se réserve le droit d’interrompre les Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance du Site. En tout état de cause, JEM ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable de toute interruption ou dysfonctionnement des Services et/ou du Site.

En outre, vous reconnaissez que les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de JEM et que JEM ne peut donc vous garantir un accès continu aux Services. JEM ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable de toute interruption des Services et/ou du Site, quelles qu’en soient les causes.

JEM se réserve la faculté de modifier et/ou supprimer certains aspect(s) des Services et/ou du Site à tout moment.

Vous ne pouvez utiliser le Site ou les Services pour collecter des informations sur les autres Utilisateurs. L’utilisation de telles informations pour envoyer des courriels indésirables ou dans tout autre but est strictement interdite. Vous ne pouvez pas effectuer de publicité ou de promotion de produits et services par le biais des Services. De façon générale, Vous Vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales.

Sous réserve des stipulations de l’article 8, les Services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie d’aucune sorte. JEM ne garantit pas (i) que le Site et/ou les Services correspondent à Vos exigences ; (ii) que le Site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis, de manières sécurisée ou sans erreur de fonctionnement ; (iii) que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu via les Services répondra à vos attentes ; et (iv) que toute erreur, sur le Site et/ou dans les Services sera corrigée.

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation des Services l’est à vos seuls risques et périls et vous demeurez seul responsable des éventuels dommages subis par votre ordinateur ainsi que de la perte de données résultant du téléchargement de tels contenus.

Aucun avis ou information, écrit ou oral, que vous obtenez de JEM ne peut constituer une garantie  si elle n’est pas expressément écrite dans les Conditions Générales.

Vous acceptez de garantir, défendre er indemniser JEM contre toutes actions et poursuites, en ce compris les frais d’avocat correspondants, qui pourraient résulter d’une violation de votre part d’une stipulation du contrat, notamment consécutive à la transmission de toute information et/ou contribution dans le cadre du site internet et/ou service. 

JEM tente de maintenir le site internet sécurisé et sans bogue mais vous utilisez le site internet et les services à vos risques et périls. JEM fournit les services « en l’état », sans garantie expresse ou tacite, en particulier les garanties d’adaptabilité à un usage particulier et/ou d’éviction. JEM ne garantit pas la sécurité de l’accès au site internet et des services. JEM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des actions, contenus, informations et données des tiers, et vous renoncez à toute action, poursuite et à tous dommages et intérêts – directement ou indirectement liée à un tiers – à l’encontre de JEM. JEM ne saurait en outre être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou autre que vous subissez, en particulier de tout dommage corporel, matériel, de toute perte de profits ou de données, liée à votre capacité ou votre incapacité à utiliser le site et/ou les services, dans le cadre ou non du contrat, même si JEM a été informée de la possible survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de JEM au titre de ce contrat ne saurait en aucun cas excéder (i) le montant payé par le membre au titre de l’adhésion à JEM pour l’année en cours pour ce qui concerne les services et/ou (ii) le prix payé par l’utilisateur dans le cadre de l’article 4 du contrat au titre du produit concerné. Certaines législations n’autorisent pas de limitation ou d’exclusion de responsabilité. Dans ce cas, la présente limitation de responsabilité ne s’appliquera pas et la responsabilité de JEM sera alors limitée à la plus haute limitation permise par la législation en cause.

L’utilisation des Services est exclusivement réservée aux personnes âgées de plus de 16 (seize) ans. JEM recommande fortement aux parents de contrôler l’usage que font leurs enfants d’Internet et de les avertir des dangers potentiels que représente le fait de divulguer des données à caractère personnel sur Internet.

13.1     Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Contrat est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

13.2    Intégralités ; modifications
Le Contrat constitue l’intégralité des accords entre les Parties et prévaut sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet. Nonobstant ce qui précède, JEM se réserve le droit d’amender les Conditions Générales, notamment ses pratiques, règles d’utilisation et directives à tout moment et par quelque moyen que ce soit. Ainsi, vous devez consulter fréquemment cette page Internet et utiliser le bouton « Actualiser » de votre Navigateur afin de visualiser les Conditions Générales actualisée et noter la date de la dernière révision figurant en haut de la page. Si la date de la dernière modification demeure inchangée, après que vous ayez cliqué sur le bouton « Actualiser », vous pouvez présumer qu’il n’y pas eu de modification depuis votre dernière consultation. Un changement de date depuis la dernière version indique que le document a été mis à jour ou édité, étant rappelé que la dernière version éditée prévaut sur toute version antérieure. Vous ne pouvez accéder et utiliser ce Service que si vous acceptez les Conditions Générales dans leur version en vigueur.

13.3    Notifications
Les Notifications vous seront adressées par courriel ou à votre adresse postale. JEM peut également notifier tout changement, en particulier des Conditions Générales, en affichant une notification ou un lien url directement sur le Site.

13.4    Cession
JEM peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant du Contrat.

13.5    Force Majeure
Aucune des Parties ne saurait être responsable de la non-exécution de des obligations au titre du Contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

13.6    Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause. Toute renonciation n’est effective qu’en cas de modification du Contrat conforme aux termes de l’article 18.2 ci-dessus.

13.7    Preuves
A moins qu’il ne soit autrement stipulé dans le Contrat, les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de JEM seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

En outre, toute notification à une Partie dans le cadre du Contrat doit être envoyée à l’adresse indiquée, par lettre recommandée avec avis de réception, selon les termes du Contrat.

13.8    Langues
Ce Contrat est rédigé en langue Française. Si ce Contrat devait faire l’objet d’une traduction, seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les communications, notifications faites ou délivrées dans le cadre du Contrat seront effectuées en langue française.

13.9    Droit applicable
Ce Contrat doit être régi et interprété au regard de la loi française.

13.10    Juridiction compétente
Les Parties acceptent une conciliation extrajudiciaire préalable en cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de ce Contrat. Si aucun compromis n’est possible, tout litige ou plainte, relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris  France. Cette juridiction sera également compétente pour statuer en urgence.

Si vous avez le moindre doute ou question sur ces Conditions Générales, veuillez Nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@judaismeenmouvement.org.